Conformément à la loi sur la confiance en l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, figurent ci-dessous les mentions légales.
Mentions d’identification de l’organisme et hebergeur du site
Le site sicteub.org ainsi que l’ensemble des sous-rubriques est un service du Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées des Bassins de la Thève de l’Ysieux et de la Nonette (SICTEUB).
- Adresse : RD 922 95270 Asnières sur Oise
- Tél : 01.34.09.85.50
- Numéro SIRET du siège social : 20009192400015
- Adresse mail : sicteub@sicteub.org
Mentions d’identification du mainteneur du systeme d’hebergement au sein du SICTEUB
Le mainteneur du système d’hébergement est MIW.
- Adresse : 15 Place du Maréchal Leclerc, 60530 Neuilly-en-Thelle
- Numéro SIRET du siège social : 91019572600021
- Tél : 09 72 30 50 60
- Adresse mail : support@maxinfoweb.com
Mentions d’identification du delegue a la protection des donnees (DPO)
Le délégué à la protection des données est Fabien LERICHE.
- Adresse mail : dpo@sicteub.org
- Numéro de la déclaration DPO : n°DPO-123583
Limitation de responsabilite
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Le SICTEUB ne pourra toutefois être tenu pour responsable à l’égard des utilisateurs en cas d’interruption, de défaillance, de défaut éventuel de qualité du service pour quelque raison que ce soit, y compris pour des raisons de maintenance, d’entretien ou de mise à jour des serveurs.
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